Un projet de loi du gouvernement veut criminaliser les alerteurs en médecine

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Un projet de loi du gouvernement veut criminaliser les alerteurs en médecine



par Gérard Delépine


Sous prétexte de réprimer les dérives sectaires Gérald DARMANIN, ministre de l'Intérieur et Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, secrétaire d'État veulent en réalité interdire le doit d'expression des médecins donneurs d'alerte. Nous devons tout faire pour défendre la liberté d'expression et la science menacées par ce texte scandaleux !¹

Illustration présentée dans La Croix du 08/09/2017²

Quelques extraits du texte déposé au Sénat le 15 novembre 2023

Sous prétexte de Protéger la santé l'Article 4 veut insérer dans le Code pénal, un article ainsi rédigé :

«Art. 223-1-2. – Est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende la provocation à abandonner ou à s'abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique, lorsque cet abandon ou cette abstention est présenté comme bénéfique pour la santé des personnes visées alors qu'il est, en l'état des connaissances médicales, manifestement susceptible d'entraîner pour elles, compte tenu de la pathologie dont elles sont atteintes, des conséquences graves pour leur santé physique ou psychique».


«Est punie des mêmes peines la provocation à adopter des pratiques présentées comme ayant une finalité thérapeutique ou prophylactique pour les personnes visées alors qu'il est, en l'état des connaissances médicales, manifeste que ces pratiques les exposent à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente».
«Lorsque la provocation prévue aux deux premiers alinéas a été suivie d'effets, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende».

Bien plus qu'une simple censure ce texte menace les donneurs d'alerte d'amendes astronomiques et même de prison. Il attente ainsi gravement à la liberté d'expression et au développement du progrès scientifique qui repose sur la critique constructive des vérités admises.

Les progrès de la science naissent du doute et de la résolution des paradoxes³ par la controverse.

L'histoire de la médecine de Pasteur à Flemming démontre qu'elle progresse le plus souvent par l'intuition de personnes «hérétiques» qui s'opposent à la doxa. La particularité de la science est d'être discutée, et de passer par des expériences qui peuvent être reproduites.

Rappelons les propos de Bertrand Russell⁴ considéré par beaucoup comme le Voltaire du XXe siècle :

«La tournure d'esprit scientifique est circonspecte et tâtonnante ; elle ne s'imagine pas qu'elle connaît toute la vérité, ni même que son savoir le plus sûr est entièrement vrai. Elle sait que toute théorie doit être corrigée tôt ou tard, et que cette correction exige la libre recherche et la libre discussion. (...) L'argument contre la persécution des opinions reste inchangé, quel que soit le prétexte de la persécution. Cet argument est que nul d'entre nous possède la vérité infuse, que la découverte de vérités nouvelles est favorisée par la libre discussion et rendue très difficile par la censure, et qu'à la longue, le bien être humain est accru par la découverte de la vérité et desservi par les actes basés sur l'erreur. Les vérités nouvelles sont souvent gênantes pour les intérêts privés (...) mais l'intérêt général exige que les vérités nouvelles soient librement diffusées».

Une vérité scientifique n'est admise comme telle que tant qu'elle est confirmée par les faits. Toute discordance entre la réalité constatée et une «vérité» du moment justifie l'abandon de cette dernière et l'élaboration d'une nouvelle hypothèse qui deviendra, après discussion, la nouvelle vérité. L'esprit scientifique se caractérise par cette remise en question permanente des connaissances admises.

À l'opposé l'approche religieuse repose sur la foi, consacrant une vérité immuable et des dogmes que rien ne peut remettre en question. La foi justifie l'inquisition et la condamnation des hérétiques.
L'article 223-1-2 de la proposition de loi, interdisant la remise en cause «des connaissances médicales» du moment constitue donc un outil profondément anti-scientifique instaurant une «science officielle» décidée par l'état et ses agences suivant le triste exemple des communistes sous Staline et Lyssenko.

Cette proposition de loi vise à empêcher la dénonciation future des mensonges d'État en santé

Lors du Covid le très mal nommé «comité scientifique» a longtemps prétendu que les masques, les pass et les vaccins seraient efficaces. Le ministère, les agences officielles et l'académie de médecine ont répété que «les vaccins sont efficaces à 90%...⁵ ils empêchent la diffusion de l'épidémie...⁶,⁷ ils protègent des formes graves...⁸ ils sont efficaces et sans danger».⁹,¹⁰

L'académie de médecine a même réclamé l'obligation vaccinale pour tous y compris pour les enfants en prétendant «qu'un taux de vaccination de 80% assurerait une immunité collective suffisante pour contrôler l'épidémie»¹¹. Cette affirmation été depuis cruellement démentie par les données de l'OMS montrant l'explosion d'Omicron alors que le taux de vaccinés en France atteignait ce 80%.




Les données de l'OMS démontrent également que les injections covid ont été inefficaces contre les transmissions et les ont peut-être même favorisées :



Mais aussi que les injections anti-covid n'ont pas évité les formes graves entraînant la mort :



Cette propagande pro vax officielle a été très tôt mise en doute par une petite poignée de médecins qui ont été diffamés, traités de complotistes et condamnés par l'ordre des médecins alors qu'ils ne faisaient qu'énoncer des faits maintenant démontrés.

Le caractère mensonger de ces affirmations gouvernementales (ils reconnaissent des «erreurs» !) est maintenant admis par la quasi-totalité des scientifiques y compris Delfraissy¹² et l'Agence européenne des médicaments (EMA)¹³ qui aurait recensé 1,7 million d'effets indésirables¹⁴ post injections Covid.

Si l'État avait laissé se développer un débat démocratique honnête sur ces sujets au lieu de réprimer les donneurs d'alerte, de nombreux soignants, pompiers, gendarmes n'auraient pas été ignominieusement exclus de leur sacerdoce et les citoyens vaccino prudents n'auraient pas été discriminés de manière scandaleuse comme en témoignent les quelques déclarations incroyables mais vraies qui suivent :



Les mensonges d'État, la censure et le refus de tout débat démocratique ont abouti à une gestion catastrophique de la crise qui a placé la France dans le top dix des plus fortes mortalités covid par million des pays riches, tandis que la propagande sur les prétendus vaccins ont mis en danger de très nombreux français et en particulier les enfants qui ne craignaient pourtant rien du covid.

Si on avait écouté les donneurs d'alerte vaccino prudents, la majorité de la population n'aurait pas été exposée aux complications de ces injections expérimentales qui rendent difficile la vie de plus en plus de vaccinés souffrant de complications neurologiques, de myocardites ou thromboses et qui, trop souvent, en meurent comme le montrent l'inquiétante surmortalité toutes causes confondues de l'année 2022 et 2023 alors que le covid a quasiment disparu.

Cet article 4 ouvre la chasse aux donneurs d'alerte

Les trop nombreux scandales sanitaires des dernières années ont montré que les agences sanitaires ne font pas correctement le travail pour lequel elles ont été créées et que sans les alertes émises par les soignants de nombreux médicaments ou vaccins dangereux seraient encore prescrits (Distilbène, Thalidomide, Vioxx, Hormone de croissance, sang contaminé, Dépakine, vaccination contre la grippe A H1N1, traitements au 5-FU de patients déficients en DPD, Médiator, vaccin Dengvaxia administré sans précautions aux jeunes enfants...)

Mais au lieu de tirer les leçons de sa gestion insuffisante de notre sécurité sanitaire, le gouvernement préfère la fuite en avant et veut renforcer la censure et sa mainmise sur notre santé en criminalisant les donneurs d'alerte !

Si ce projet de loi avait été voté les médecins et les scientifiques, qui ont dénoncé le Médiator ou le VIOXX responsables de dizaines de milliers de morts dans le monde, auraient pu être condamnés à un an d'emprisonnement !

Des directeurs de recherche comme les professeurs Didier Raoult ou Christian Perronne, qui vanteraient les effets de l'hydroxychloroquine contre le virus du Covid-19, risqueraient deux ans de prison et 30 000 euros d'amende avec une telle loi !

L'association E3M, les docteurs Delépine¹⁵,¹⁶, De-Chazournes¹⁷ et de nombreux autres médecins¹⁸ qui alertent sur les graves effets indésirables du Gardasil (allant jusqu'au décès des patients alors qu'il n'y a aucune preuve solide qu'il évite le cancer) et réclament un moratoire sur la campagne de vaccination Gardasil¹⁹, tomberaient sous le coup de l'article 4 !

Une maison d'édition indépendante comme la revue Prescrire, qui publierait la liste des 107 médicaments plus dangereux qu'utiles, serait menacée elle aussi par cet article 4 !

Cette loi veut interdire la liberté de parole, droit fondamental de la démocratie

L'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme²⁰ précise «la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme».

Le Conseil d'État s'est d'ailleurs inquiété dans son avis²¹ de cette proposition de loi qui «pourrait remettre en cause, par une incrimination de contestations de l'état actuel des pratiques thérapeutiques, la liberté des débats scientifiques et le rôle des lanceurs d'alerte» et «constituer une atteinte portée à l'exercice de la liberté d'expression, protégée par l'article 11 de la Déclaration de 1789».

La liberté de parole fait pourtant partie des libertés protégées par la Cour européenne des Droits de l'homme.

La Convention communautaire de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales octroie aux citoyens européens la liberté «d'accepter ou de refuser un traitement médical spécifique, ou de choisir un autre type de traitement, qui est essentielle à la maîtrise de son propre destin et à l'autonomie personnelle, en l'absence de pressions inappropriée».

Profondément contraire aux libertés fondamentales, ce projet de loi est d'autant plus scandaleux que la «science» officielle repose habituellement sur l'avis d'experts qui souffrent trop souvent de la corruption systémique qui règne dans le milieu médical et dans la science en général qui explique en autre que 75% des études publiées dans les grandes revues soient gravement faussées par les liens d'intérêts²²,²³. L'exemple de l'article du Lancet Gate²⁴, prétendant que la chloroquine serait inefficace et très toxique, qui a constitué le prétexte pour interdire ce médicament en France est à cet égard tristement démonstratif.

Contraire aux Droits de l'homme, cet article menace aussi gravement la santé de nos citoyens !

La présentation du gouvernement sur le projet de loi et sa prétention à «protéger la santé», suscite bien des interrogations et des inquiétudes chez les médecins sur l'exercice de leur métier²⁵ et des avocats soucieux des libertés publiques²⁶

Nous devons tout faire pour que cette proposition de loi soit rejetée

Dénoncez cette proposition de loi scandaleuse autour de vous par la parole, des tracts ou de réunions publiques.

Signez des pétitions : https://www.abolition-article-4.com/signature

Alerter vos élus locaux

Demandez à vos députés d'affirmer leur opposition ce projet profondément antidémocratique.

*

Pétition – NON au projet de loi «Protéger la santé» du 19 décembre !

par Thibaut Masco

Chère lectrice, cher lecteur,

C'est dans l'urgence que je vous écris, car c'est avec urgence qu'il faut que nous RÉAGISSIONS !

Un projet de loi vient d'être déposé ce 15 novembre au Sénat par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et la secrétaire d'État Sabrina Agresti-Roubache.

Ce projet piloté par la Miviludes, je le cite, «visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires» a l'audace de porter le nom «PROTÉGER LA SANTÉ».

Son but ?

A priori, très éloigné de la santé.

Il s'agit d'un article de loi, par ailleurs tout à fait raisonnable, voire souhaitable, sur les dérives sectaires au sein de groupes.

Et en particulier quand celles-ci mènent à de la torture, voire la mort.

Il s'agit également de mieux en accompagner les victimes.

La France a en effet été marquée de scandales gravissimes liés à des sectes ces dernières décennies.

Je ne citerai que l'exemple de l'Ordre du Temple Solaire, qui mena en 1995 à la mort de 16 personnes, dont 3 enfants, brûlées sur un bûcher.

Ainsi :

«Art. 223-15-3. – I. – Est puni de trois ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende le fait de placer ou maintenir une personne dans un état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice direct de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement et ayant pour effet de causer une altération grave de sa santé physique ou mentale ou de conduire cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables».

Jusque-là, je ne peux que féliciter l'initiative.

Mais à mesure que je lis le projet de loi, je tombe sur l'inquiétant chapitre 3 : «Protéger la santé».

Et c'est en particulier l'article 4 qui a soudain provoqué en moi une terrible indignation. Et qui mérite aussi VOTRE indignation.

«2) Art. 223-1-2. – Est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende la provocation à abandonner ou à s'abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique (c'est-à-dire préventif),lorsque cet abandon ou cette abstention est présenté comme bénéfique pour la santé des personnes visées alors qu'il est, en l'état des connaissances médicales, manifestement susceptible d'entraîner pour elles, compte tenu de la pathologie dont elles sont atteintes, des conséquences graves pour leur santé physique ou psychique».

Et ça continue !

«4) Lorsque la provocation prévue aux deux premiers alinéas a été suivie d'effets, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende».

Autrement dit, les médecines alternatives sont comparées directement à des dérives sectaires.

Mais dans quel monde vit-on !

Je vais vous le dire...

Dans un monde qui veut INTERDIRE et EMPRISONNER les médecins qui proposent des TRAITEMENTS NATURELS qui ne seraient pas approuvés par la soi-disant MÉDECINE D'ÉTAT.

Mais le pire vient à la toute fin.

Car cette loi ne s'applique pas seulement aux médecins.

Elle s'applique à TOUTE PERSONNE et TOUT MÉDIA parlant de santé !

J'en veux pour preuve l'alinéa 5.

«5) Lorsque ces délits sont commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables».

Votre blog personnel sur la médecine chinoise pourrait vous mener en PRISON !!!

Alors, de quelle santé parle-t-on ? Comme le disait un journaliste, si c'est la santé financière des fabricants de vaccin, alors ce titre est approprié.

Mais la santé des citoyens qui sont libres de choisir leur traitement ? J'EN DOUTE

Souvenez-vous de l'affaire Raoult

L'idée de la loi est de faire taire les charlatans, qui eux, existent bel et bien, et causent des torts immenses à la médecine.

Mais le sous-texte, ce que vous devez lire entre les lignes, c'est que le gouvernement se réserve le droit d'éteindre les voix de scientifiques ayant une parole différente.

Souvenez-vous, au début de la crise sanitaire en 2020, la véritable CHASSE AUX SORCIÈRES dont a été victime le professeur Didier Raoult.

Éminent virologiste, professeur des universités et lauréat du Grand prix de l'INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) en 2010 pour ses recherches sur les virus, Raoult avait un avis «hors-piste» au sujet du COVID-19.

Il préconise alors un traitement à base d'hydroxychloroquine, un médicament bien connu de la médecine pour ses propriétés bénéfiques pour l'immunité. Il est même classé «médicament essentiel» par l'OMS.
Raoult ne prétend pas que c'est un médicament miracle, mais qu'il peut être une arme thérapeutique supplémentaire pour lutter contre l'épidémie.

Très vite, il comprend que le vaccin ne freine pas l'épidémie et que cela ne sert donc à rien de vacciner de force les populations qui ne sont pas en risque de formes graves.

Par ailleurs, il pointe du doigt le manque de transparence des labos, dont il dénonce les pratiques.

Pour le gouvernement et les médias, c'en est trop. Avec une rare unanimité, ils lui tombent dessus.

Ses prises de position dérangent parce que grâce à lui les Français entendent un autre son de cloche que celui du gouvernement.

Il est traité de tous les noms par lesquels on essaie de museler la pensée critique : complotiste charlatan, fou à lier, criminel...

Vous l'aurez compris : les autorités sanitaires ont l'air de choisir qui a le droit à la parole dans les débats publics !

Cet article de loi censé «protéger la santé» semble donc plutôt protéger les intérêts de l'État.

Comme le dit très justement le sénateur Alain Houpert :



Car ne vous méprenez pas. Son véritable objet : ce sont les prochains vaccins qui seront mis sur le marché.

Imaginez la situation quand la prochaine crise sanitaire surviendra.

(Car elle va venir, aucun doute là-dessus.)

Quand le gouvernement prendra des mesures coercitives du jour au lendemain.

Quand il rouvrira les vaccinodromes pour un vaccin développé à la va-vite sans essai clinique.

Qu'arrivera-t-il aux médecins, aux médias et aux citoyens qui oseront, pas même émettre des doutes ou s'opposer, mais simplement OUVRIR UN DÉBAT NEUTRE, CRITIQUE et LIBRE ?

• Votre médecin pourra être condamné à 3 ans de prison !
• Les journaux pourront être fermés et les rédacteurs amendés (45 000 €) !
• Vos opinions seront muselées et vous deviendrez «sectaire» !

Bref, un retour à la situation de 2020... mais cette fois, le gouvernement veut avoir le CONTRÔLE TOTAL sur l'information et éviter TOUTE FORME DE DISCUSSION ÉCLAIRÉE.

C'est pour cela que j'ai besoin de vous au plus vite.

Si vous voulez conserver votre liberté d'expression dans ce «pays des droits de l'homme», signez aujourd'hui la pétition.

JE SIGNE LA PÉTITION

Avoir une pensée critique dans la France d'aujourd'hui, c'est être «sectaire»

Cette loi prétend limiter l'expression des opinions qui ne seraient raccord avec «l'état des connaissances médicales».

Mais qui décide de ce qui fait «état des connaissances médicales» ?

Est-ce au juge pénal de décider de cela désormais ?

Il ne me semble pas qu'il revient au législatif de trancher entre ce qui est une «bonne» et une «mauvaise» étude !

La science doit rester l'affaire des scientifiques !

Par contre, cela me semble évident qu'il y a une médecine «approuvée par les intérêts politiques et économiques du gouvernement» et une médecine libre.

Comment peut-on tolérer une société où un honnête pharmacien sera traité de paria, de complotiste, d'escroc et désormais aussi de CRIMINEL, de MEURTRIER ?

Si la loi passe au Sénat le 19 décembre prochain, ce sera la réalité dans laquelle vous vivrez.

JE SIGNE LA PÉTITION

Qui décide de la vérité ?

Pendant la crise du Covid les médias officiels n'ont cessé d'exposer des personnalités qui se sont trompées.

Les médecins de plateau TV bien sûr comme Karine Lacombe, Michel Cymes, Gilbert Deray, ou le Pr Delfraissy.

Les ministres de la Santé censés être bien informés se sont eux aussi fourvoyés à de multiples occasions comme Véran, Rousseau ou Buzin.

Tous se sont trompés avec plus ou moins de bonne foi...

Que ce soit sur l'efficacité des masques, l'utilité des confinements, l'efficacité des vaccins sur la transmission ou la réalité des effets secondaires, la validité de telle ou telle étude, etc.

On voit donc bien que l'erreur n'est pas l'apanage des complotistes !!

Cherchez l'erreur

La médecine est facilement manipulable par les intérêts économiques et politiques.

Les gouvernements et les lobbys ont la furieuse tendance de choisir la médecine qui les arrange le mieux en fonction de leurs intérêts du moment,

Quand donc la loi «PROTÉGER LA SANTÉ» nous parle de «l'état des connaissances médicales», comment pouvons-nous leur faire confiance ???

Faisons bloc le 19 décembre pour que cette loi ne passe pas !

Quand vous aurez lu et signé cette pétition, ne vous arrêtez pas là.

Parlez-en aux membres de votre famille, à vos amis, à vos voisins, à votre médecin même.

Il faut faire comprendre à notre gouvernement que nous sommes libres de notre corps et de nos choix.

Le patient a le droit de s'informer comme il le souhaite, et d'avoir accès à une information complète et loyale. Et surtout, de choisir pour lui-même.

Sinon, le régime de Liberté est anéanti.

Pour conserver ma liberté d'expression, et mon droit de choisir la médecine qui me soigne vraiment.

JE SIGNE LA PÉTITION AVANT LE 19 DÉCEMBRE

Prenez soin de vous,

Thibaut Masco de Santé Non Censurée

source : Nouveau Monde