Résistants du Nord-Isère (Berjalliens et alentours)
Actions => Actions locales Isère => Discussion démarrée par: Ouebmestre le 05 Décembre, 2021, 17:58:02
14 h, devant la médiathèque.
Questions : Qui se charge de demander l'autorisation préfectorale ?
Quel parcours ? Quels mots d'ordre et slogans ?
Modèle de déclaration :
[Nom, adresse et téléphone de l'association ou du collectif]
[Nom, adresse et téléphone de son représentant légal]
À , le
[Adresse de la mairie ou de la préfecture]
Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet),
Je vous informe que l'association (ou le collectif) souhaite organiser [préciser le type d'événement] , sous l'appellation [indiquer le nom de l'événement] :
* le [date ou du ...] [au ...] [inclus,]
* à [lieu(x)]
Le bon déroulement de la manifestation requiert une occupation temporaire du domaine public par l'association (ou le collectif) :
* le [date ou du ...au ...inclus]
heure de début : [préciser l'heure]
heure de fin : [préciser l'heure]
* à l'endroit suivant (ou aux endroits suivants) :
place : [préciser]
boulevard /avenue /rue : [préciser]
parc /jardin : [préciser]
abords du bâtiment public : [préciser]
J'estime le nombre maximum de personnes susceptibles d'être rassemblées au même endroit au même moment à [indiquer le nombre] .
Vous trouverez, ci-joint, la liste des personnes mandatées pour assurer la bonne organisation de l'événement, avec leurs nom, prénom, domicile et moyens de contact :
[Prénom, nom, domicile des organisateurs de l'événement habitant dans le département où a lieu la manifestation]
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.
Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet), l'assurance de ma considération distinguée.
[Prénom, Nom et signature de l'un des organisateurs précités]